À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1101 dossier(s)
Req # A-2023-00041
J’aimerais demander les PDF des notes de synthèse suivantes de janvier à mai 2023 : Plan stratégique de la Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique – pour les exercices 2022-2025 (6254290), signature par la CCSN de la campagne « …Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00043
Chaque évaluation du lieu de travail (concernant le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à la section 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00044
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO599291; S/T & T/…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00045
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON E OF PARK ST AKA BLK 4 AS IN RO784326; S/T RO784326; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0161 (LT) 27…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00046
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON SE OF NELSON ST, AKA BLK 4, AS IN RO1042126; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0179 (LT) 53 Nelson…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00047
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4; PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO617938; S/T…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00048
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AS IN RO971268; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0160 (LT) 29 Mill Street North…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00028
Fournir les travaux liés aux initiatives de 2021, 2022 et 2023 (y compris les analyses de rentabilité, les vidéos et les coûts) pour a) définir la promesse de la marque de la CCN (2021-C06… ), b) créer une fondation de la CCN (2021-C14…).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00060
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de service et/ou les rapports (toutes les versions) concernant la protection législative de la Ceinture de verdure ou l’établissement de limites juridiques de la…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00074
Fournir les coûts liés à l’entretien (y compris les services publics) de la résidence officielle de Rideau Hall du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023