À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3965 dossier(s)
Req # A-2022-05488
Le 1er octobre 2020, numéro d’identification de l’approvisionnement de la Gendarmerie royale du Canada : 7253460. Numéro de l’offre à commande : E60QE-130002-001/QE. J’aimerais obtenir des renseignements sur le contrat, les bons de commande, les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-05733
Du 4 juin 2022 au 29 juin 2022 : Les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels, les communications électroniques de toutes sortes, les messages textes, les messages instantanés, les conversations enregistrées et les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-05849
24 juillet 1947 : Des restes humains et artéfacts autochtones ont été trouvés à Burton, au Nouveau-Brunswick, et confiés à la Gendarmerie royale du Canada. L’emplacement actuel des restes humains et des artéfactsOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2020-00186
Pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour (19 février 2021), les rapports (BMD, résultats de tests, rapports d’incidents, notes de synthèse, documents de questions et réponses, notes d’information, rapports d’experts-conseils) dans lesquels on…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00036
Accès aux dossiers que détient la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne : a) Acsion Industrie inc., située au 24, avenue Aberdeen, à Pinawa, au Manitoba (Acsion), et b) Iotron (qui fait maintenant partie de Sterigenic…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00140
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparées et/ou communiquées à la présidente en février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Fournir le procès-verbal de la réunion de l’équipe de direction de la CCSN pour mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en avril 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00026
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’équipe de direction de la CCSN en avril 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00033
POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022