À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1734 dossier(s)
Req # A-2019-00110
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Branthaven Marz inc. (l’« emprunteur/propriétaire enregistré ») 121 Highway 8, Hamilton. Ontario L8G 1C1 faisant partie du lot 2, le plan 772 consistant en la partie 1, du plan 62R-20609 sauf…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00111
Fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts en matière de production et de placement média.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00113
Veuillez fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par l'organisme pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00114
Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00115
Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00117
{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qu'il contient.}Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00121
Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00085
Fournissez les documents d’information suivants préparés pour le président ou la ministre : no 17286 – Protocole d’entente entre Affaires mondiales Canada et Services partagés Canada portant sur l’autorisation des services.Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Req # A-2019-00087
Fournissez les documents d’information suivants préparés pour le président ou la ministre : no 17231 – Attribution d’un contrat pour un outil de gestion des services de technologie de l’information.Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Req # A-2019-00103
Veuillez fournir tous les courriels (et leurs pièces jointes) envoyés à Cisco par John Dullaert (john.dullaert@canada.ca) entre le 1er octobre 2018 et le 5 décembre 2019.Organisation: Services partagés Canada
février 2020