À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 482 dossier(s)
Req # A-2019-17
Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-08
Les profils des entreprises en démarrage qui font le plus souvent une demande pour du financement de pré-démarrage, du financement de première étape ou du financement de séries A. Détaillés en fonction des données démographiques de l'entreprise…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2020-47
N° de réf. 15835: Allocation de financement pour un projet proposé d'aide ai développment des collectivités, 19-11-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-48
Ref # 15881: You.i Labs Inc. Fin de l'entente, 2020-12-07Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-49
N° de réf. 15846: Investissement dans les écosystemes d'innovation régionaux - résultats pour la première année de l'initiative plateforme d'accroissement d'échelle, 15-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-50
N° de réf.15908: Projets proposés pour FedDev Ontario 14-12-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2021-03
Veuillez fournir toutes les ententes de prêt (y compris les demandes de prêt et les documents connexes) entre Kingston Automation Technology Inc. et/ou Kingston Aluminum Technology Inc. et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juin 2021
Req # A-2020-00045
Fournir des copies de documents écrits ou commandés depuis mai 2016 par le CRTC ou son personnel qui analysent la programmation reflétant la réalité locale et les segments d'émissions des télédiffuseurs. Spéficiquement Bell, Corus, Rogers,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00081
Tous les documents de communications entre le CRTC et SpaceX concernant les satellites en orbite terrestre basse approuvés par le Conseil en 2020, y compris le mot « Starlink » ou « Télésat ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021