À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 469 dossier(s)
Req # A-2021-00117
Note d’information : 806763 – Rapport annuel de 2020-2021 sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00131
Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. …Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00132
Pour les entités déclarantes ayant subi au moins deux examens au cours des dix derniers exercices (de 2011-2012 à 2020-2021), statistiques résumant, par exercice, le nombre d’entités déclarantes dans chaque secteur, l’article de la Loi cité (c’est-à…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2020-00096
Documents relatifs à la correspondance entre des représentants du CRTC et des représentants de Verizon, T-Mobile et AT&T entre le 1er janvier 2021 et le 25 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00008
Tous les documents relatifs aux communications avec les représentants de Telesat, SES et SpaceX en mars 2021 et avril 2021. Les dossiers du lobby fédéral montrent qu’Ian Scott a communiqué avec Telesat le 29 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00018
Renseignements (lieu, heure d’occurrence, durée, participants de BCE et du CRTC) concernant la communication (rapport 4971-462069) affichée par BCE Inc. au sujet de la radiodiffusion avec le président du CRTC Ian Scott le 19 décembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00019
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les réunions et communications de Shaw avec le président du CRTC Ian Scott qui ont eu lieu à onze dates précises entre le 5 octobre 2017 et le 14 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00020
♀Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et les réunions de Telus avec le président du CRTC, Ian Scott, tenues le 27 avril 2018.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00022
Renseignements (lieu, participants, ordres du jour, procès-verbaux) concernant les communications et réunions de BCE/Bell Canada avec le président du CRTC, Ian Scott, qui ont eu lieu à trois dates précises entre le 30 novembre 2017 et le 19 décembre…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022