À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 436 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Je souhaite recevoir les informations suivantes : (1) L'étude conjointe avec Patrimoine canadien à propos des données sur la mobilité au cours de la période de 1986 à 1998 (2000), y compris tout sous-ensemble de données sur les « employés…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents disponibles (courriels, correspondance, des dossiers écrits, notes de service aur la prise de décisions) pour le document suivant : Note d’information : Examen approfondi du cadre de mesure du rendement de la CFP (…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00031
Tous les dossiers des versions finales préparées pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00032
Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00033
Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports, en expliquant et…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2020-00096
Documents relatifs à la correspondance entre des représentants du CRTC et des représentants de Verizon, T-Mobile et AT&T entre le 1er janvier 2021 et le 25 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00008
Tous les documents relatifs aux communications avec les représentants de Telesat, SES et SpaceX en mars 2021 et avril 2021. Les dossiers du lobby fédéral montrent qu’Ian Scott a communiqué avec Telesat le 29 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00018
Renseignements (lieu, heure d’occurrence, durée, participants de BCE et du CRTC) concernant la communication (rapport 4971-462069) affichée par BCE Inc. au sujet de la radiodiffusion avec le président du CRTC Ian Scott le 19 décembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022