À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 430 dossier(s)
Req # 52100-20-029-2021
Tous documents reliée à l’Administration Portuaire Vancouver Fraser: 1. les réunions du comité de la sûreté portuaire et ses activités de janvier 2012 jusqu'au présent; 2. les évaluations de la sûreté portuaire de janvier 2012 jusqu'au…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021
Req # 52100-20-027-2021
Des copies des notes des réunions, contrats, soumissions, accords, ententes de financement et les fonds versés au Conseil des pêches des Premières nations entre janviér-mai 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021
Req # 52100-20-033-2021
Une copie de l'étude complète du terminal à conteneurs sur le rivage du sud réalisé par AECOM Oakland pour l’Administration Portuaire Vancouver Fraser. Des copies des présentations power point qui synthétise cet étude.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021
Req # 52100-20-021-2021
Quels projets d'agrandissement des conteneurs constituent $1,110,221,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project. Quels projects d'amélioration…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # 52100-20-024-2021
Une copie complète de l'étude de' Unique Terminal à Conteneurs Rive Sud de 2014/15 réalisé par AECOM Oakland pour l'Adminstration Portuaire de Vancouver-Fraser. Je cherche pour des exposés en PowerPoint de cet étude .Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # 52100-20-025-2021
Des études, rapports, présentations de 2010 jusqu'au présent de l'utilisation existante et prévue des fin des cours ouest du l'installation Centerm dans le centre ville de Vancouver, au bord de la mer. Inclus des études, rapports,…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2021
Req # A-2020-00045
Fournir des copies de documents écrits ou commandés depuis mai 2016 par le CRTC ou son personnel qui analysent la programmation reflétant la réalité locale et les segments d'émissions des télédiffuseurs. Spéficiquement Bell, Corus, Rogers,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00081
Tous les documents de communications entre le CRTC et SpaceX concernant les satellites en orbite terrestre basse approuvés par le Conseil en 2020, y compris le mot « Starlink » ou « Télésat ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00083
Fournir une copie vierge du formulaire d'attestation que les titulaires doivent soumettre au CRTC concernant le «Décret de remise à l'égard des droits de licence de la partie II payés ou payables en vertu du Règlement de 1997 sur les…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00090
Fournir toutes les plaintes soumises au CRTC au sujet du système 9-1-1 entre le 30 juin 2020 et aujourd’hui (9 mars 2021), y compris les documents relatifs à la non-conformité et les mesures prises par le CRTC au sujet de la non-conformité des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021