À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 395 dossier(s)
Req # A-2022-00068
En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00069
Toutes les communications du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 entre François-Philippe Champagne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les trois grands fournisseurs de services sans fil canadiens, qui portent sur…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00073
En 2022, le CRTC communiquait sur l'effet d'une panne de Rogers Communications en juillet sur le système d'avertissement «diffusion immédiate» du système SNAP. Veuillez publier toutes les notes de service et courriels du CRTC échangés…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-036
« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2023
Req # A-2021-00051
Une copie de quatre engagements déposés par le CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, concernant les parties suivantes : Gap Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9110-2021-00605 du 6 décembre 2021 ; Northwestel Inc., dans…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00021
Versions finales des notes de service, présentations, notes d'information ou documents liés à une éventuelle interdiction de diffusion de Russia Today (RT) au Canada, du 3 mars 2022 au 18 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir une copie de toutes les réunions et communications entre les demandeurs qui ont signé la demande du 5 janvier 2022 au CRTC 2022-267 et les commissaires et le personnel du Conseil, pour la période du 20 mars 2015 au 29 septembre 2022…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00047
Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la décision de télécom CRTC 2021-181 ou tout ce qui s'y rapporte était à l'ordre du jour ou discuté pour la période du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00054
Veuillez fournir de 2008 à 2012, les « dépenses totales » pour chacun des « services de programmation de base et non de base » de Bragg, les « services de programmation exemptés » ; et les « services hors programmation » dans leurs rapport annuel…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Une copie de tous les documents du CRTC datés après le 7 janvier 2016 qui traitent de la surveillance par le CRTC des efforts des FSTV pour améliorer la rapidité et la rapidité des appels de service.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023