À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 395 dossier(s)
Req # A-2020-00062
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, aux données relatives aux contraventions à la réglementation: quelles chaînes n'ont pas respecté les règles, quelle règle n'a pas été respectée, à quelle date…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00064
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires du ministère approuvés pour les voyages internationaux, à la fois liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 1er février 2021. Veuillez indiquer les dates de voyage de ces…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00065
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les types et les heures de musique de campus et communautaire diffusés par les stations de radio privées et / ou publique au Canada. Note:…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00066
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les grands groupes de propriété qui détiennent des licences de station de radio et la quantité de nouvelles locales originales diffusées…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00067
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC concernant les stations de radio commerciale et les possibilités d'emploi mentionnées à l'alinéa 3 (1) d) de la Loi sur la radiodiffusion depuis le 1er janvier 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-038
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-039
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale en octobre,…Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-036
Fiche de rencontre avec la commissaire aux services en français de l’Ontario et la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick 2020-11-10 Ref no : E20-0513 Rencontre avec le Chef du Nouveau parti démocratique du Canada (NPD) 2020-11-19…Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-037
« Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous : Meeting with the President and CEO of the Office québécois de la langue française 2020-11-18 Ref no : E20-0516 Meeting with the Deputy Clerk 2020-11-02 Ref no : E20-0507 »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021