À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 429 dossier(s)
Req # A-2022-00019
Dossiers financiers relatifs à l'application « Men and Markets: Masculinities, Neoliberalism, and New Materialisms ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Dossiers financiers relatifs à l'application « Expressive Masculinities: Heterosexual Men and Emotional Expression in Popular Music ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers financiers relatifs à l'application « Objectivity, independence, authority and trust in carbon budget discourse ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00022
Dossiers financiers relatifs à l'application « The Webtoon Machine: The Uncanny Ontology of Webtoons ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00046
Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00062
Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00070
Le 2 février 2022, des représentants de la société Pelmorex ont rencontré les deux responsables suivants du CRTC : Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications, et Ian Scott, président et premier…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00073
Le 18 mai 2022, le CRTC a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et le président du CRTC a indiqué: « Plus de 100 employés ont travaillé dans une série de groupes de travail pendant plus d’un an pour…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00074
Le 18 mai 2022, le président du CRTC a indiqué au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes que plus d’une centaine d’employés du CRTC avaient été affectés à des groupes de travail pour se préparer à l’adoption du projet de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022