Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1108 dossier(s)

Req # A-2020-343

Le webinaire sur YouTube créé à l’intention des enquêteurs du SCRS au sujet de la campagne de sensibilisation menée auprès des chercheurs dans les secteurs de la biopharmaceutique et des sciences de la vie dans le contexte de la COVID-19.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-346

Toutes les notes d’information rédigées en 2020 par la sous-section de l’espionnage et de la sécurité économique à l’intention du directeur et des sous-directeurs du SCRS ou du ministre ou des sous-ministres de la Sécurité publique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-350

Les grandes conférences ou les « webinaires » déclassifiés créés par le SCRS à l’intention des grandes sociétés de recherche dans les domaines de la pharmaceutique et de la santé. Prière de fournir les vidéos ou les adresses URL.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-367

Note d’information: Réf # 20-35409

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-375

Les séances d’information et les rapports de renseignement les plus récents sur la menace que des acteurs étrangers représentent pour les universités canadiennes.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-394

Le résultat de la requête en SQL effectuée dans TOUTES les colonnes de données financières d’AMANDA dans lesquelles figurent EXACTEMENT les valeurs 4 $, 4 M$ et 400 M$.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2020

Req # A-2020-29

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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décembre 2020

Req # A-2020-30

Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-34

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020.…

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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décembre 2020

Req # A-2019-534

Les rapports du CIET, les notes d’information au niveau du directeur et les notes pour la période des questions portant sur les combattants djihadistes revenus au pays au cours des cinq dernières années.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

63 page(s)
novembre 2020
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