À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1846 dossier(s)
Req # A-2021-03911
Note d’information 2022 NHQ 000174 "Caviardée".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00393
Un dossier électronique de toutes les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels d’Emploi et Développement social Canada reçues entre le 1 jan. et la fin de la journée du 31 déc. 2021, qu’elles soient remplies ou…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00446
Une copie de chaque rapport de conformité relatif aux programmes de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, soumis à Emploi et Développement social Canada, pour chaque ministère fédéral au plus tard le 1 mars 2022 pour l’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00475
Documents relatifs à des protocoles d’entente en consultation avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou la compréhension par EDSC de la façon dont l’ARC détermine la radiation de dettes (…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00524
Note d’information 2021 LABOUR 001521 "Divulgation de renseignements demandée par le Bureau du Coroner du Québec 2 mars 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00587
Fournir des copies de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (niveau de directeur ou supérieur) ayant trait au contrat avec Cinnamon Toast New Media Inc. (numéro d’identification de l’approvisionnement 4500008827).Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00716
Note d’information 2022 LABOUR 000402 "Programme du travail sentation au Congrès du Travail du Canada (Groupe de Travail expert sur l’Intelligence Artificielle et l’Automatisation) 27 avr. 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00725
Note d’information 2022 AC 001184 "Publication de la bionumérique aujourd’hui et demain : Exploration de la transition vers une ère bionumérique de Projet de recherche sur les politiques".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00726
Note d’information 2022 UBSM 000363 "Rencontre avec la Supergrappe des technologies numériques du Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00858
Demande de données concernant l’utilisation par les ministères du congé payé pour d’autres motifs (699) pour la région de l’Ouest et des Territoires pour la période allant du 15 nov. 2021 au 17 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2022