À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6573 dossier(s)
Req # A-2023-000313
Les indications autorisées pour l’utilisation du produit Axium Embolization Coils de MicroTheurapeutic présentes sur la licence d’instrument médical 63475 que Santé Canada a au dossier.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000365
Toutes les dates de dépôt de l'avis d'allégation (AA) sont indiquées aux alinéas 5(2.1)c)(ii), (iii) et (iv) du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), ainsi que la date à laquelle la première personne a répondu à l’AA…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000384
Ébauches et version finale du rapport sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG+) pour les instruments médicaux présentées au directeur général de la Direction des instruments médicaux (DIM) par le Comité consultatif…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000441
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000442
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23 pour…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000507
Obtenir tous les documents non confidentiels pour la demande de licence d’instrument médical suivante approuvée par Santé Canada en 2016 : Numéro de licence : 97381; Type : Système; Classe d’appareil : 2; Date de première délivrance de la licence d’…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000537
Toute la correspondance entre Santé Canada et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, ainsi que Santé Canada (SC) et l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (OPO) concernant l’utilisation de l’Ivermectine pour le traitement de la COVID-19.…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000570
En ce qui concerne la présentation de drogue nouvelle pour ABSORICA LD, des parties de la présentation de drogue nouvelle qui se rapportent à la propriété, à l’entente ou aux droits contractuels de Sun Pharmaceuticals Industries Limited sur les…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000698
Ordres de travail, avis, violations ou infractions en suspens de Techstar Real Estate Holdings Inc. à l'égard du propriétaire, de l'affilié et des biens sous le contrôle ou l'autorité de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000713
Une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-00717, présentée par votre bureau vers le 1er octobre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023