À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3426 dossier(s)
Req # A-2021-00936
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009769 - Déclaration conjointe Canada-États-Unis aux leaders sur la science, la technologie et l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-01048
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009785 - Mise à jour sur BlackBerry QNXOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00494
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008693 - Réunion du conseil d'administration de Génome CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00514
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008618 - Rencontre avec la chef de mission Hillman, Frances McRae et Sara WilshawOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00113
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004470 - Lettre du ministre aux principaux fabricants d'automobilesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00585
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005555 - Réunion du Conseil stratégique de l'industrieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00638
Copies des courriels mentionnés dans la demande d'accès à l'information no. A-2019-00575Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00669
Renseignements fournis au ministre entre le 9 novembre 2016 et le 8 septembre 2020 concernant le commerce entre le Canada et la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00751
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005768 - Rencontre avec l'Association canadienne du capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01043
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004745 - [CAVIARDÉ] à l'accord de contributionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022