À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2849 dossier(s)
Req # A-2021-00323
La note d’information suivante : « L’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par le gouvernement du Canada », 18 juin 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00333
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00351
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00353
Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00329
Une copie du discours du Trône -lu par Mary Simon le 23 novembre 2021- dans la version telle qu'imprimée et placée sous les yeux de la gouverneure générale pour sa lecture au Sénat.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00361
Tous les documents, datés du 1er février 2021 au 29 novembre 2021, entre la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada au sujet de l’électrification de BC Ferries. Veuillez restreindre la recherche aux lettres signées par un ou une ministre,…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2019-00487
Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00048
Tous les documents ayant trait au transfert de la surveillance de la commission au ministère des Pêches et des Océans ou à tout autre ministère ou organisme du gouvernement fédéral.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00223
Obtenir copie complète de ces notes de breffages: « Recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé : Demande d'autorisation », 2020-06-04, Ref no : TBD-CLR-00009; « Réponse à Jaghmeet Singh », 2020-06-10, Ref no : 00900505E…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00224
Une copie de l’examen du programme qui permet aux ex-gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pour le reste de leur vie, qu’on nomme « examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021