Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 6330 dossier(s)

Req # 2A-2024-39077

Nombre de permis d’études approuvés et refusés entre le 1er janvier 2020 et le 13 juin 2024, ventilé par année et par établissement d’enseignement désigné.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-33187

Le 17 septembre 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a publié la politique d’intérêt public suivante (voir le document PDF ci-joint), qui a levé la nécessité d’un document de détermination du statut de réfugié pour 3…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2024-23352

Demandes de résidence permanente traitées dans la catégorie des entreprises en démarrage, du 1er janvier 2022 au 31 mars 2024, avec ventilation par : 1) année; 2) état de la demande – « en cours de traitement », « approuvée », « refusée » et « …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juin 2024

Req # A-2022-18017

Demande de 40 courriels où Alain Desruisseaux est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2024-26251

Demande de 1 courriel de Catherine Scott pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-05180

Demande de 3 courriels où Lali Jilany (DGRC) est incluse dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer s’il y a ou non une pièce jointe à un courriel et la taille de la pièce jointe.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-70287

Demande de 12 courriels (RC) où Hanna Foster est incluse dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

70 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-48213

Demande de 10 courriels où Nicole Beauchemin (DGRC) est incluse dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-60061

Demande de 1 courriel où le gestionnaire de programme – NEW YORK (RM) est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
juin 2024

Req # 2A-2023-65290

Demande de 54 courriels où Gary Taljit est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
juin 2024
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