À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1003 dossier(s)
Req # A-2021-00299
Copie de l'entente de règlement global des Premières Nations du Traité 1 pour Kapyong Barracks et des documents à l'appui d'août 2019 au 23 mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00305
Note d'information MM2151, Réunion avec la directrice générale de la Fondation de guérison de la rafle des années soixante, le 11 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00012
Dossiers relatifs aux tombes et lieux de sépulture présumés des enfants des pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 2 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00014
Correspondance envoyée aux employés du bureau de Yellowknife entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2019 concernant les indemnités versées aux employés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Copie du manuel de classification des bandes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00022
Dossiers relatifs aux armes à feu connues sous le nom de fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78 entre 1985 et 2005.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00023
Copie de l'accord général sur les frais de scolarité de 1964 et des accords ultérieurs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00026
Documents relatifs à l'Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation avec la Nation métisse de l'Ontario datés du 11 décembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00007
Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Pour les postes de DPF et d’ADPF : documents présentant la classification, la description de poste, la hiérarchie des rapports et responsabilités de l’organisation, et les rapports d’évaluation de la classificationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022