À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7364 dossier(s)
Req # A-2020-000181
Les notes d’information suivantes : « Bureau de la radioprotection des consommateurs et des cliniques, champs de radiofréquences et code de sécurité 6 », préparées en septembre 2019 pour la Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2020-000186
Tous les documents concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période allant du 1er février au 30 avril 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2020-000371
Toutes les notes d’information et les documents connexes remis en mars à la ministre Hajdu portant sur le coronavirus et la Covid-19.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2020-001367
Tout document indiquant la valeur du seuil de cycle (SC) est actuellement utilisé au cours de l'analyse des tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) (pour la détection du SRAS-CoV-2) afin de déterminer si l'échantillon est positif.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2020-001679
Tous les documents communiqués à la Colombie-Britannique concernant les trousses de test d’antigène rapide de la COVID-19. Pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000388
Tous les rapports annuels de données sur les ventes du produit homologué chlorpyrifos pour les années 2018 à 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000639
Documents concernant l'exemption de l’ayahuasca pour raison de santé ou de religion, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000918
Tous les dossiers avec Santé Canada portant sur l’analyse des risques et les avantages des confinements sur le public ou l’économie. La fourchette de dates va du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-001580
Tous les documents utilisés pour le processus de dotation no 21-NHW-ECSB-INA-NCR-319337 (directeur exécutif, Projets spéciaux (EX-02) – Santé Canada – Direction générale des services ministériels). Tous les courriels échangés entre Cynthia…Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000880
Renseignements sur toutes les plaintes déposées contre Bausch – en lien avec des incidents en matière de publicité de produits de santé. Tous les renseignements relatifs aux incidents reçus par Santé Canada et ceux qui ont été transmis à un…Organisation: Santé Canada
octobre 2023