Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 992 dossier(s)

Req # A-2022-00211

La note d’information intitulée « Projet d’assainissement de la mine Giant - Accord-cadre d’approvisionnement » (numéro de référence : NAO716).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00046

Rapports de conformité des détaillants et des fournisseurs inscrits auprès de Nutrition Nord Canada qui ont été produits entre le 1er janvier 2020 et le 13 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

584 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00031

La correspondance et les documents qui traitent des difficultés auxquelles se heurtent les personnes et les collectivités autochtones lorsqu’elles tentent d’accéder à l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00199

La note d’information intitulée « Options pour le processus de sélection du conseil d’administration du Conseil national de réconciliation » (numéro de référence : MM2488).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00144

Tous les documents de 2013 à décembre 2019 concernant l’intérêt exprimé par MoCreebec à acquérir des terres dans la ville de Moosonee et sur l’île de Moose Factory, y compris la correspondance avec MoCreebec, le Grand Conseil des Cris, le Canada ou…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00074

Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00003

Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00041

Demande de déclaration pour Ottawa Trust, Revenue and Capital, pour la période de 1942 à 1990 pour les comptes de revenu et de capital.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00040

Tous les dossiers liés aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour l’emplacement du site - Lot 10A à Fort Mckay.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juin 2023
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