À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 992 dossier(s)
Req # A-2020-00140
Documents relatifs au barème de rémunération de la bande de la Première Nation Sayisi Dene pour 2017, 2018 et 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00079
Ventilation détaillée des services juridiques rendus et des honoraires facturés par les avocats du groupe Gowling WLG dans le cadre du processus de règlement du recours collectif contre les pensionnats indiens fédéraux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00072
Toute la correspondance relative à l'établissement de la Première Nation de West Point au cours de la période allant de 1990 à l'établissement officiel de la Première Nation de West Point en 1993.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00336
Toutes les communications faites au Ministère au fil des ans qui ont été faites pour protester contre les activités politiques des chefs de bande concernant la bande Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00335
Bande Union Bar no 588, veuillez fournir tous les documents concernant la bande Union Bar relatifs aux exemptions et/ou aux exclusions de diverses dispositions (par exemple, mais sans s'y limiter : paragraphe 12(1) et/ou alinéa 12(1)(a)(iv)) de…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00334
Tous les documents de 1986 à 1995 concernant une tentative d'élire un nouveau chef et un nouveau conseil pour la bande Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00152
Toutes les communications datées ou susceptibles d'être datées entre le 31 août 2018 et le 6 septembre 2019 entre le conseil communautaire de Nunatukavut et Yvonne Jones, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2018-00093
Contrats des membres du comité d'inscription ou des maîtres d'appel en vertu de l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, daté du 23 juin 2008, entre la Federation of Newfoundland Indians…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00053
Correspondance de mai à juin 2019 entre le directeur principal de la direction générale de l'Est participant aux négociations et les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant les consultations pour l'entente…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021