Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 890 dossier(s)

Req # A-2024-00169

Les documents du 1er janvier 2005 au 20 avril 2009 relatifs au Protocole de consultation visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne (accord signé en 2009).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00170

Les documents du 20 avril 2008 au 12 août 2024 relatifs au Protocole de consultation visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne (accord signé en 2009).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00173

Les documents liés aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associées à réserve Loon Prairie no 237, à la réserve Swampy…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2024

Req # A-2024-00182

Les documents du 20 avril 2008 au 12 août 2024 relatifs au Protocole de consultation visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne (accord signé en 2009).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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octobre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

octobre 2024

Req # A-2024-00002

Copie de la vérification judiciaire concernant la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

14 page(s)
septembre 2024

Req # A-2024-00045

Documents détaillant le budget du personnel exonéré ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leur titre.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
septembre 2024

Req # A-2024-00088

Dépenses du Ministère liées à l’art, du 1er janvier 2014 au 4 juillet 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
septembre 2024

Req # A-2024-00124

Documents relatifs aux impacts de l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014 sur le Conseil de l’Arctique pour la période du 1er février 2014 au 1er février 2015.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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septembre 2024

Req # A-2024-00137

Documents relatifs à l’accord de coopération entre le Canada et la Fédération de Russie de 1992 pour la période de 1990 à 1993.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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septembre 2024
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