À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1031 dossier(s)
Req # A-2021-00242
Copie de tous les rapports produits entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2021 par TLS Enterprises concernant un examen organisationnel et Indian Oil and Gas.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00082
Toutes les notes d’information relatives au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ont été envoyées au Comité de surveillance des sous-ministres entre le 5 avril et le 31 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00132
Copie de l’entente sur l’autonomie gouvernementale conclue avec l’Accord de la nation métisse concernant l’un ou l’autre des établissements métis ou le Conseil général des établissements métis.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00075
A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00083
Touts documents des communications entre Mme Patrizia Huot et M. Jeff Ellis du Chemin de fer du Canadien Pacifique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00088
A20F0002 1- enregistrement et/ou transcription of the enregistreur de conversations de poste de pilotage du vol international d'Ukraine 752 le 8 janvier 2020. 2- enregistrements et/ou transcriptions des communications du Contrôle de la…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00161
Copie des commandes subséquentes aux Services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Copie du document de travail qui a été communiqué à la province de l’Ontario en novembre 2020 concernant la réunion en cours entre le Canada, l’Ontario et la direction et sa réponse reçue le 29 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00211
Documents relatifs au protocole d’entente sur l’avancement de la réconciliation avec le Conseil communautaire de NunatuKavut vers le 22 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021