Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1031 dossier(s)

Req # A-2021-00073

Données des systèmes de gestion de la gouvernance des bandes contenant des renseignements sur les règlements administratifs, les élections, les successions, les appels et les codes coutumiers des Premières Nations situées en Ontario du 1er janvier…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-20201-00081

États financiers vérifiés de Peepeekisis et calendrier des rémunérations et des dépenses de 2015 à 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2021-00033

Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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juillet 2021

Req # A-2021-00037

M06L0063- copie du rapport d'ingénierie du Sea Urchin 2006, rapport LP042/2006 cité comme plus détaillé et relatif au rejet accidentel du bateau de sauvetage.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

16 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00039

Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur…

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00159

Rapports et recommandations du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019 concernant les présentations faites au nom du Nunatukavut Community Council, nation des Métis du Labrador, au sujet de la politique sur les revendications globales.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juin 2021

Req # A-2019-00186

Note d’information : Déplacement de la ministre Carolyn Bennett aux Territoires du Nord-Ouest les 19 et 20 août 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

90 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00229

Registre des risques du projet d’assainissement de la mine Giant et rapport de synthèse du registre des risques.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

17 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00280

Liste des achats de publicité par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00001

Liste de tous les octrois de subventions et de contributions et des contrats de consultation de 1 000 $ ou plus approuvés entre le 1er mars 2015 et le 13 avril 2020 pour Pétrole et gaz Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
juin 2021
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