Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3329 dossier(s)

Req # A-2020-08772

Je demande une copie de l’entente contractuelle entre le ministère du Procureur général, l’ICBC et la GRC pour permettre aux conducteurs de véhicules d’utiliser un permis de conduire délivré en Chine.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2017-05879

Laboratoire judiciaire de la GRC à Halifax. Fermeture des opérations et déménagement à Ottawa (Ontario). Preuves médico-légales, éprouvettes et autres articles conservés ou entreposés. Je demande un relevé de l’année de fermeture et de déménagement…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2019-09360

Fichier Csv contenant les détails des arrestations effectuées dans le cadre d’affaires de traite de personnes de janvier 2014 à aujourd’hui. Cela inclut la date de l’arrestation, le lieu de l’arrestation, les notes des agents qui ont procédé à l’…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2020-06298

Demande de la note d’information n° 20-001377 « Saisons et iBoutique 2020-06-09 »

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2020-06334

Demande de la note d’information no 20-001981 « Évaluation intégrée du rapport sur le recrutement des membres réguliers de la GRC 2020-07-13 ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

64 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01149

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : CRA Account Compromise 2020‑08‑17; No de réf. 20-002484; Organisation : Gendarmerie royale du Canada; Secteur : Police fédérale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-05629

Demande d’un budget et d’une ventilation du budget/des plans pour les responsabilités de la GRC dans le cadre du programme fédéral de rachat d’armes à feu, version finale ou dernière ébauche, entre le 1er janvier 2020 et le 7 juillet 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09135

Date :Du 1er janvier 2000 au 4 novembre 2021; Lieu : Alberta : Banff, Jasper, Kananaskis; Ont. : Mille-Îles, Îles de la baie Georgienne. Détails :Je demande de l’information sur toutes les plaintes concernant la nudité dans les parcs nationaux au…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09365

Les versions finales de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ci-après, y compris tout addenda ou toute modification. Les dates approximatives auxquelles ces évaluations ont été fournies au Commissariat à la protection de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

366 page(s)
février 2023

Req # A-2022-02760

Demande de statistiques concernant l’embauche et le niveau de concurrence pour l’entrée dans la GRC au cours des 10 dernières années (2012-2022).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2023
Date de modification :