Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 702 dossier(s)

Req # A-2021-000008

La note de l'information sur Optique Climatique

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

48 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000013

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes - Recommandation de financement pour la remise en état du littoral naturel menacé par l’érosion accélérée dans les principaux parcs riverains de l’île de Montréal, dans la province de…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

11 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000016

Le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu une augmentation selon une échelle salariale depuis le début de l’année 2020, y compris les coûts annuels et les coûts prévus de ces augmentations salariales.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000019

Fournir (selon le montant payé, le mois, les fins prévues [le rôle du véhicule], la version et le modèle du fabricant) le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000020

Fournir (selon le mois, le rôle du véhicule, la version et le modèle du fabricant) le coût total de l’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère. Limiter la recherche au début du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000026

Les documents, la correspondance et les renseignements diffusés au sein d’Infrastructure Canada concernant le compte Twitter qui semblait être géré par un employé du personnel politique fédéral, y compris, plus particulièrement, le compte @…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000024

La note de breffage pour le financement dédié à l'amélioration de la ventilation dans le cadre du plan Investir dans le Canada

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

34 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000031

La note de breffage du Rencontre entre la Sous-ministre de l''Infrastructure et des Collectivités et les syndicats des métiers de la construction du Canada

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

41 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000030

La note de breffage pour contrats à fournisseur unique

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000033

La note de breffage du réunion entre la Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la Vérificatrice générale du Canada

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

34 page(s)
juin 2021
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