À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 881 dossier(s)
Req # A-2020-008
La note de breffage sur la flexibilité dans le flux du financement fédéral dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-012
La note de breffage sur le Fonds Chantiers Canada - volet Grandes Infrastructures, Fonds sur l'infrastructure frontalière, Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, modifications administratives aux ententes de contribution avec la…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-016
La note de breffage sur la programme d’infrastructure Investir dans le Canada: nouvelles mesures de souplesseOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-031
La note de breffage sur mise à jour sur le pont de Québec et les activités récentes du négociateurOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-100
Documents concernant la presse vidéo conférence organisée par le ministre le 25 août 2020, y compris la couverture ultérieure et toute information sur les questions techniques.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-142
Les services d'aide temporaire, les accords d'approvisionnement et les offres à commandes ayant été présentées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2020.Veuillez fournir des copies des…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-140
Tous les contrats des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (CAMA…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
novembre 2020
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020