À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1922 dossier(s)
Req # A-2021-01495
Dossiers (courriels, rapports, notes d’information ou ébauches de politiques) relatifs aux réunions tenues par le président du COSEPAC, et exposés présentés par le président.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02216
Copie de la note d’information MIN – 267385 : Sommaire du plan de relance de l’Alberta.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02066
Copies des courriels, des notes d’information, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions concernant le Groupe de travail conjoint sur la crise de marché liée à la COVID-19 du 1er septembre 2020 au 1er avril 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02090
Copie des notes d’information, des mémos, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions produits à la suite des communications {du chef de la direction par intérim Kris Smith} de Suncor Energy avec le sous-ministre délégué Paul Halucha le 15…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02178
Copies de toutes les communications entre le gouvernement de l’Ontario et le bureau du ministère de l’Environnement, y compris, mais sans s’y limiter, les documents suivants : lettres, courriels, notes pour les réunions, ordres du jour de réunions,…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2022-02230
Copies de toutes les notes d’information remises au personnel d’Environnement et Changement climatique Canada du 1er janvier 2023 au 1er février 2023 mentionnant des cuisinières à gaz.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2023
Req # A-2020-00590
Copie complète de toutes les correspondances envoyées entre le 27 août 2020 au 26 septembre 2020 par la sous-ministre Nathalie G. Drouin et tous les employés du Bureau du Conseil Privé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00032
Copies de tous les documents déposés à la Cour Suprême entre le 1er janvier 2016 et le 6 avril 2021 concernant le récent règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle contre le ministère de la Défense Nationale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00775
Copies de tous les documents, excluant les documents confidentiels du Cabinet, datés du 1er janvier 2020 au 28 novembre 2021 concernant le triage basé sur l'analytique des demandes de visa de résident temporaire en Chine et en Inde et produits…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00556
Copie de tous les documents évaluant la capacité d'agir, servir et travailler des provinces avec les textes constitutionnels officiels du Canada en français.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023