Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1946 dossier(s)

Req # A-2024-00010

Tous les registres d’activités de modification du temps, de quelque nature que ce soit, ayant eu lieu au Canada entre 2008 et aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1977 page(s)
mars 2025

Req # A-2023-00154

Tous les documents traitant des résultats et de l’importance du dossier factuel sur les bassins de résidus de l’Alberta II.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

128 page(s)
mars 2025

Req # A-2023-02241

Tous les documents gouvernementaux internes relatifs aux consultations du Groupe de travail Couronne Autochtones (GTCA) au sujet du règlement sur les effluents des mines de sables bitumineux.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

143 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00064

Tous les documents concernant le projet de captage du carbone de Genesee.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00176

Copie d’échanges concernant la protection du caribou, pour la période du 1er décembre 2023 au 20 juin 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

41 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00357

Copie de l’inventaire des gaz d’enfouissement du ministère.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

13 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00404

Consultations sur le document de discussion quant au cadre de mise-en œuvre du droit à un environnement sain entre le 8 février 2024 et le 8 avril 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00502

Copie de la note de breffage MIN-318310 relative aux invitations et au concept de l’événement ministériel sur le Défi mondial sur la tarification du carbone dans le cadre de la COP29.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00534

Documents relatifs à la gestion du Cygne tuberculé pour les années 2023 et 2024.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
mars 2025

Req # A-2024-00549

Toute la correspondance entre l’Association canadienne du pneu et du caoutchouc et Steven Guilbeault faisant spécifiquement référence au terme « 6PPD ».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
mars 2025
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