À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1059 dossier(s)
Req # A-2022-00250
Note de Breffage du mois de Janvier 2022 : 2022-000273 Réponse au centre pour le droit et la démocracie sur le rapport de performance sur l’accès à l’information durant la pandémie du covid-19 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00287
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-003687 Progrès en matière de diversité et d'inclusion au ministère de la justice (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00289
Note de Breffage du mois de mai 2022 : 2022-005842 Renvoi relatif à la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des premières nations, des Inuits et des métis (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00294
Note de Breffage du mois de mars 2022 : 2022-001266 Thérapie de conversion (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00296
Copies de tous les documents de la cour civile dans les affaires inentées par les survivants des pensionnats autochtones et déposés par ceux-ciOrganisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00302
Copies de tous les documents datés du 26 juin 2014 au 31 octobre 2014 en lien avec la réponse du gouvernement de la Colombie-Britannique à la publication de l'arrêt Nation Tsilhqot'in c Colombie-Britannique, [2014] 2 RCS 256.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00306
Note de Breffage du mois de février 2021 : 2021-001315 Appel zoom avec des experts techniques sur la haine en ligne le 10 février 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00317
Copies de tous les documents concernant le processus de révocation du ministre de la Justice/procureur général du Canada, sauf les documents confidentiels du Cabinet, la correspondance, les versions préliminaires et les dossiers accessibles au…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00320
Tous les documents décrivant les procédures, les règles et les règlements qui régissent l'examen préalable à la publication de manuscrits par le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00360
Copies de tous les documents datés du 1er octobre 2019 au 25 juillet 2022 concernant le pouvoir juridique/législatif du chef d'État-major d'obliger les membres des Forces armées canadiennes à faire certains choix en matière de santé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022