Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4384 dossier(s)

Req # A-2023-01271

Documents sur le personnel des FAC qui manifeste de l’intérêt pour les services d’aide médicale à mourir ou qui en fait la demande et les endroits où ils ont été dirigés pour ces demandes/services du 1er janvier 2017 au 2 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01323

Documents relatifs au transport du premier ministre, des ministres, du personnel, de la famille et d’autres personnes au Montana pour la fin de semaine de Pâques, y compris les relevés de vol, les manifestes des passagers, les coûts entre le 5 et le…

Organisation: Défense nationale

98 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01347

Documents relatifs aux coûts du voyage du premier ministre dans la région indo-pacifique en septembre 2023, entre le 1er août au 13 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01349

Les spécifications complètes de l’aéronef CC-144 Challenger de l’ARC, plus précisément 144617-620, entre le 1er janvier 2017 et le 16 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01359

Tous les enregistrements JCHAT (ou les enregistrements de clavardage utilisés de façon similaire) au sein du CMOA de la 1 DAC concernant la récente interception aérienne par la Chine, période du 15 au 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01370

Documents concernant les consultants travaillant à la Défense nationale par l’entremise de GC STRATEGIES INC. entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01372

Liste de tous les brigadiers généraux et grades supérieurs (ou l’équivalent de la Marine) de la Force régulière des FAC qui ont survolé ou navigué dans la mer de Chine méridionale entre le 1er janvier 2019 et le 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01403

Documents concernant le nombre de demandes d’aide juridique aux frais de l’État, y compris le nombre de demandes approuvées ou refusées entre le 1er janvier 2016 et le 20 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada

novembre 2023

Req # A-2016-00096

Dossiers montrant des groupes ou des personnes qui ont été consultés ou qui ont offert des conseils dans le cadre du projet de sous-traitance du site de culte/culturel à la BFC Meaford en préparation de l’arrivée potentielle de réfugiés syriens.

Organisation: Défense nationale

289 page(s)
octobre 2023
Date de modification :