À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4264 dossier(s)
Req # A-2022-01110
Tout rapport post-déploiement, y compris, mais sans s’y limiter, l’analyse et le rapport après action, sur le déploiement du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) MONTRÉAL en Europe dans le cadre du 2e Groupe maritime permanent de l’OTAN (…Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01117
Points De Vue Sur Les Forces Armées Canadiennes (Fac) 2022-2023 – Étape 1 30 août 2022 Received by Deputy Minister Reference Nombre : PA2022-0009202Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01121
Soldat À La Conquëte Du Canal Rideau 31 août 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : VCDS2022-0009234Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01387
Dossiers de la présence militaire canadienne, y compris les exercices militaires interarmées, les dates de la présence et le nombre de militaires au Marine Corps Base Camp Lejeune en Caroline du Nord, aux États-Unis, entre 1953 et 1987.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01396
Rapports internes, notes de service, correspondance et notes d’information du MDN qui indiquent le nombre total de postulants pour les FAC chaque année (2017-2022), le nombre de candidats rejetés chaque année et les résultats du questionnaire d’auto…Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01484
Documents DRDC-RDDC-2016-D044 / DRDC-RDDC-2018-L307 / DRDC-RDDC-2015-R119 concernant l’état de préparation pour le déploiement opérationnel, le soutien analytique déployé pour l’Op ARTEMIS et les opérations en Afghanistan.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01643
Le nombre de griefs soumis aux Forces armées canadiennes aux fins d’arbitrage, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, en ce qui concerne les militaires avec une libération honorable à qui on a refusé un déménagement de moins de 40 kmOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01777
Le « plan de travail » du comité des sous-ministres sur les affaires étrangères et la défense pour les années 2019, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01853
L’ébauche du plan d’instruction ou le plan « en vigueur » approuvé pour le cours d’instructeur d’artillerie de l’École du régiment royal de l’artillerie de la BFC GagetownOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01910
Le rapport final du Service national des enquêtes concernant le décès du Sgt Ron Milburn du Canadian Scottish Regiment en raison d’une blessure à la tête au cours d’une bataille dans le mess du manège militaire Bay Street, à Victoria en avril 2002Organisation: Défense nationale
septembre 2023