Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4384 dossier(s)

Req # A-2023-00578

Documents concernant le voyage de la gouverneure générale au Jubilé de platine de la Reine, y compris les contrats et les factures, et les repas liés au voyage aérien du 2 janvier 2022 au 9 janvier 2022

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00650

Demande la liste des projets de chauffage à l'huile pour les logements familiaux (LF) de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) de la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00677

Une liste de tous les numéros de contrat des Services de gestion internationaux pour les interprètes canadiens d’origine afghane et le personnel recruté sur place de juin 2004 à mars 2014

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00707

Documents liés à un rapport sur la rationalisation des besoins pour toutes les installations du MDN préparé par une personne nommée du Directeur- Services immobiliers au sein du SMA(IE) au début de l’été 2013

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00746

Toute l’information sur le Conseil communautaire Elizabeth Park (EPCC) ou le Conseil communautaire d’Uplands (CCU) avant le conseil existant entre le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 2018

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00748

Le service militaire, les affectations, les réparations et les déploiements du véhicule : Bombardier Iltis 1985 [véhicule utilitaire léger à roues (VULR)], numéro matricule des Forces canadiennes (NMFC) 86496, et numéro d’identification de véhicule…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00837

Documents concernant les organigrammes des officiers de l’escadrille des systèmes d’information et de communication de la 4e Escadre Cold Lake du 1er janvier 2010 au 3 août 2023

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00876

Les copies du MDN de toutes les affiches d’offres d’emploi pour le poste de chef des pompiers, y compris l’énoncé des critères de mérite de 2006 à aujourd’hui. Les copies du MDN de toutes les affiches d’offres d’emploi pour toutes les…

Organisation: Défense nationale

503 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00887

Courriels reçus par le cabinet du ministre de la Défense nationale (min DN) concernant le sénateur Dan Sullivan. Du 27 juillet 2023 au 10 août 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00917

Tous les rapports et la correspondance de la direction du Conseil international du sport militaire (CISM) (sports des FAC) concernant les problèmes de santé des athlètes des FAC qui ont participé aux Jeux de Wuhan 2020, en Chine, du 12 décembre 2019…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023
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