Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2742 dossier(s)

Req # A-2022-00365

Cette note de breffage: « Décès de Sa Majesté la reine : prochaines étapes », 2022-09-28, Réf #: 2022-MOG-00065.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00367

Cette note de breffage: « Mise en œuvre de la nouvelle Prestation dentaire canadienne provisoire pour les Canadiens », 2022-09-07, Réf #: 2022-SD-00088.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00368

Cette note de breffage: « Don testamentaire : prochaines étapes », 2022-09-28, Réf #: 2022-MOG-00064.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00373

Cette note de breffage: « Établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi », 2022-09-15, Réf #: TBD-CLR-00334.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00379

Copie de toutes les communications envoyées ou reçues par des représentants officiels responsables du dossier entourant le voyage de la gouverneure générale en Islande.

Organisation: Bureau du Conseil privé

133 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00390

Obtenir copie de tout document permettant de voir toutes les sommes dépensées lors des funérailles à Londres en Angleterre entre le 16 septembre 2022 au 25 septembre 2022 pour le décès de la reine Elizabeth II.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00413

Ces notes de breffage: « Entretien téléphonique avec la nouvelle première ministre de l’Alberta », 2022-10-04, Réf #: 2022-IGA-00274; « Prochaines étapes dans le dossier de l’Iran », 2022-10-06, Réf #: 2022-FDP-00075; « Compte rendu de la réunion…

Organisation: Bureau du Conseil privé

13 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00415

Les dossiers créés entre le 1er juillet et le 2 décembre 2022 au sujet de la proposition relative à l'Alberta Sovereignty Act, en particulier d’éventuels rapports, analyses ou comparaisons ayant été produits.

Organisation: Bureau du Conseil privé

238 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00433

Toute communication reçue ou envoyée par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ou le personnel du Conseil privé, d’autres ministères fédéraux et les ministres du Cabinet fédéral au sujet du retour au travail sur place des employés de la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

37 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00435

Une copie du manuel de l'AIPRP du BCP.

Organisation: Bureau du Conseil privé

598 page(s)
mars 2023
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