Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2312 dossier(s)

Req # A-2023-00257

Copie d'une convention collective soumise à votre ministère par le Cabinet Cain Lamarre avec la mention d'ordonnance 11740-U signée le 14 octobre 2022 entre Transport Robert (1973) Ltée et Teamsters Québec Local 106 et 1999.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

224 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00367

Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 14 mars 2023 au 12 mai 2023. Exclure la surveillance courante des médias.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-03891

Documentation sur le nombre d’employés fédéraux qui sont réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence pendant qu’ils travaillaient encore pour le gouvernement, le montant total perçu et les ministères et organismes pour lesquels ils…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00146

Une copie des documents concernant la création, l'entretien et le déclassement des biens de l'arrière-pays dans les parcs des montagnes (parc national Jasper, parc national Banff, parc national Yoho, parc national Kootenay)

Organisation: Parcs Canada

6349 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00228

Une copie des documents concernant le site listé à l’inventaire de sites contaminés fédéraux : Site 06959019-Site 03.1 (numéro du bien 06959)

Organisation: Parcs Canada

2852 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents concernant l'évaluation environnementale du col Rogers

Organisation: Parcs Canada

2898 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de toutes les communications, enregistrements, enregistrements de communications, enregistrements téléphoniques entre Frank Faria et Ron Hallman de l'APC, du 29 octobre 2021 au 18 avril 2023. Courriels de Frank Faria <frank@…

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00008

Une copie des documents entre Kurt Devlin et Tanner Ellingboe

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Une copie des documents entre les employés de l'agence Parc Canada et Paulina et Darren d'Airbnb

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00019

Une copie des documents concernant les résultats de l'échantillonnage des eaux reçus le 23 janvier 2023

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mai 2023
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