À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1689 dossier(s)
Req # A-2021-00127
Veuillez fournir tous les documents relatifs à la procuration concernant le traitement des demandes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du programme d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00238
Documents envoyés à/reçus de MCW Analytics Ltd au sujet d’un contrat de 39 999,99 $ rempli le 27 sept. 2019 intitulé « Conseils spécialisés sur l’élaboration d’un modèle de microsimulation dynamique du système de revenu de retraite canadien », dont…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00240
Fournir les courriels et la correspondance envoyés à/reçus de Baldwin Consulting au sujet d’un contrat de 39 999,99 $ rempli le 4 oct. 2020, dont le numéro de dossier est 4500005018. Inclure les documents indiquant les raisons pour lesquelles le…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00353
Note d’information 2021 NHQ 000711 « Vérification du rendement de la Prestation canadienne d’urgence ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00401
Note d’information 2021 NHQ 000328 « Les prêts hypothécaires inversés au Canada » 29 mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00472
Note d’information 2021 NHQ 000753 « Demande d’exemption relative à la politique sur le refus de traiter une demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires en Alberta ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00522
Copies électroniques de toutes les ententes intergouvernementales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, en vertu des paragraphes 80.1(1) et 80.1(2) de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C., 1985, chapitre C-8.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00553
Obtenir copie de l'ensemble des documents, statistiques ou données me permettant de voir le nombre d’analystes et de fonctionnaires traitant les dossiers d’accès à l’information, ventilés par année et par catégorie (ci-dessous), au sein d’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00736
Une liste de toutes les inspections menées auprès des entreprises du secteur agricole en opération au Québec embauchant des travailleurs étrangers temporaires pendant la période de 2019 au 22 juin 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00797
Note d’information 2021 NHQ 001028 « Financement pour la main-d’œuvre des services de garde d’enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021