À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3464 dossier(s)
Req # A-2020-00916
Copie du rapport intitulé "India Clean Technology Market Study" financé par ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00055
Note d'information : 778340 : Rapport au ministre des Finances : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00059
Note d'information : 782726 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 25 février 2022.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00061
Note d'information : 763562 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 23 octobre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Rapports de renseignements, documents et notes d'informations concernant des observations dans les déclarations d'opérations financières de CANAFE du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00080
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes,…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00083
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes,…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00001
Communications concernant la sélection des candidatures dans le cadre de l'initiative SupergrappesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00712
Informations entre le 16 juillet 2018 et le 16 janvier 2019 concernant WattpadOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00365
Informations entre le 1er septembre 2018 et le 16 septembre 2019 du Centre de recherche sur les communications concernant le spectre utilisé pour les communications mobiles 5GOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022