Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2119 dossier(s)

Req # A-2021-00115

Note d'information : 818281, Données sur les activités et norme de service sur l'inventaire des services ministériels de 2020-2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00562

Dossiers relatifs à l'acquisition, l'utilité connue et/ou l'utilisation et la vente/aliénation du bien immobilier appartenant anciennement à la GRC au 6556, route de comté 29, à Mississippi Mills (Ont.)