À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2119 dossier(s)
Req # A-2023-00254
Contrat conclu avec la Canada Vie pour qu'elle prenne la relève à titre de nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00258
Documents relatifs aux ministères et organismes gouvernementaux qui ont reconnu les services contractuels comme service ouvrant droit à pension, de décembre 2014 au 15 septembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00252
Documents relatifs à la méthode adoptée pour l’achat de véhicules électriques pour le gouvernement canadien.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Documents relatifs aux marchés conclus entre le gouvernement et Sanaix Inc. relativement à son arrangement en matière d’approvisionnement (Services de mode alternatifs de règlement des conflits), depuis le 5 février 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00114
Rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00304
Documents relatifs au numéro d’appel d’offres F2915-200014/A (Services de levé aéromagnétique, voilure tournante pour cartographie).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00495
Rapports d’analyse de l’eau potable au 1475 du boulevard John Counter, à Kingston (Ontario), de janvier jusqu’au 14 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023