À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1898 dossier(s)
Req # A-2022-00456
Liste des permis de pêche commerciale dans les régions de Terre-Neuve-et-Labrador, des Maritimes, du Golfe et du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00458
Mesures de rechange appliquées pour les Autochtones et les non Autochtones pour les infractions relatives aux pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00473
Journal des communications et enregistrement audio des transmissions de sécurité des SCTM de Sarnia par les tours radio de Meaford / Pointe au Baril entre 13 h et 14 h le 2 juillet 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00519
Documents relatifs à la politique d’embauche axée sur l’équité en matière d’emploiOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00572
Documents relatifs à la suppression d’une modification à la soumission concernant les sièges d’atténuation des chocs récemment attribuée (F7049-210159/A)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00573
Documents relatifs aux membres du Comité de surveillance stratégique et du Groupe de travail techniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00575
Note d'information à l'intention des administrateurs généraux: Étude de externe sur les relations entre les Autochtones et non-autochtones dans le secteur des pêches 29 juillet 2022 (No de référence 2022-SP-00388)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00576
Note d'information à l'intention de la Ministre: Rencontre avec David Suzuki 11 juillet 2022 (No de référence 2022-009-00278)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00587
Documents relatifs au Centre d’urgence de recherche et de sauvetage de St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 1982Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00607
Documents relatifs aux tests de dépistage de l’orthoréovirus pisciaire (RVP) dans les écloseries de l’Est et de l’Ouest du Canada du 1er janvier au 8 septembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022