À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1898 dossier(s)
Req # A-2023-01508
Note de service au ministre : Table ronde ministérielle avec les industries d’aquaculture auxiliaires (référence no 2023-009-00582).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01509
Note de service au ministre : Rencontre avec Bob Chamberlin, président, First Nation Wild Salmon Alliance (référence no 2023-009-00532).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01515
Note de service au sous-ministre : Rencontre avec l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture et le Conseil canadien des pêches (Référence no 2020-009-00397).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01524
Note de service au sous-ministre : Participation à l’Atelier sur l’innovation en aquaculture de 2020 (référence no 2020-SP-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01538
Note de service au ministre : Sécurité alimentaire et aquaculture (référence no 2023-009-00640).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01540
Note de service au ministre : Sixième réunion du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy (référence no 2023-AE-00391).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2019-01183
Documents de février 2019 à mars 2020 portant sur le processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral ou de la province de la Nouvelle-Écosse par rapport au projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents proposé…Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01312
Documents de janvier 2021 à février 2022 relatifs au réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00130
Communications d’avril 2022 à aujourd’hui concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024