À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3430 dossier(s)
Req # A-2020-00122
Note d’information 36952302 : Rencontre avec Madame Debi Daviau, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le 17 janvier 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00124
Dépenses du gouvernement du Canada, d’Affaires mondiales Canada et de la Défense nationale/Forces armées canadiennes de 1967 à 2018, par annéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00139
Dépenses qui correspondent aux codes d’articles 1176 ou 0881 et qui ont été engagées en 2020-2021 par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er mars au 9 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00156
Recettes perçues par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2019 et qui sont classées sous l’un des codes d’article suivants : 4515 ou 4516Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00166
Données sur l’utilisation d’ententes de non-divulgation par les sociétés, les organismes et les ministères fédéraux par année : nombre d’ententes de non-divulgation ratifiées, raisons sous-jacentes – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00167
Données montrant l’étendue ou la prévalence du problème de harcèlement au sein du gouvernement fédéral, ainsi que les stratégies utilisées – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00177
Documents entre le Bureau du secrétaire, le Bureau du secrétaire délégué et le Cabinet du président concernant le Bureau du surintendant des institutions financières – datant du 17 au 24 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00204
Courriels contenant l’expression « ministre Boomer » datant du 13 décembre 2019 au 30 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00448
Documents datant d’avril 2018 à juillet 2019 concernant les mises à jour de la Stratégie nationale de construction navaleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2019-01062
Note d'information à l’intention du sous-ministre : Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique, 26 septembre 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020