Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3927 dossier(s)

Req # A-2023-01687

Documents relatifs à la création du comité directeur entre le gouvernement du Canada et l’imamat ismaélien conformément au protocole d’entente signé en février 2014.

Organisation: Affaires mondiales Canada

25 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01689

Tous les documents relatifs aux politiques et aux processus internes de nomination des ambassadeurs, y compris l’ensemble du processus de nomination des ambassadeurs, les critères de sélection et le nombre d’ambassadeurs nommés entre 2020 et 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

52 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01694

Documents concernant BTNX Inc. envoyés ou reçus par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le secrétaire parlementaire de la ministre ou le sous-ministre du…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01696

Documents relatifs aux exercices de simulation qu’Affaires mondiales Canada organise avec des intervenants qui défendent les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre à l’étranger, préparés entre janvier 2022 et août 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01780

Note d’information 03632-2021 : Planification opérationnelle et Affaires mondiales Canada sur la crise de l’Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01781

Note d’information 03468-2021 : Kaboul Afghanistan – Guide d’évacuation.

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada

septembre 2023

Req # A-2020-01108

Tous les dossiers liés aux communications entre Affaires mondiales Canada et le département d’État des États-Unis au sujet de l’extrémisme dans les médias sociaux, du 1er janvier 2019 au 27 janvier 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00655

Tous les documents au sujet d’allégation de génocide du peuple tamoul du Sri Lanka entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

82 page(s)
août 2023

Req # A-2021-01529

Note d’information 04116-2021 : Organisation : Affaires mondiales Canada (AMC), Secteur : Asie-Pacifique

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
août 2023
Date de modification :