À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3927 dossier(s)
Req # A-2019-01571
Notes d’information, présentations ou rapports qui contiennent des informations sur les procédures entourant la décision d’inscrire ou non des personnes sur la liste établie en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01586
Notes d’information suivantes : 03298-2019 Réunion bilatérale entre le ministre des Affaires étrangères et Subrahmanyam Jaishankar, ministre des Affaires étrangères de l’Inde; 03093-2019 Réunion entre le ministre de la Diversification du commerce…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01972
Note d’information 02662-2019 : « Instrument de souscription d’actions rachetables temporaires sans droit de vote à la Banque africaine de développement ».Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01606
Tous les documents du 18 juillet 2017 au 17 octobre 2019 qui concernent la mutilation génitale féminine, l’excision ou la circoncision de Canadiennes amenées dans d’autres pays où de jeunes filles sont envoyées pour ces procédures.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01668
Note d’information 02997-2019 : Modification de l’autorisation ministérielle accordée à Exportation et développement Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01812
Note d’information 03383-2019 : Déjeuner entre la ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission en Chine. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01832
Notes d’information suivantes : 03298-2019 Réunion bilatérale entre le ministre des Affaires étrangères et Subrahmanyam Jaishankar, ministre des Affaires étrangères de l’Inde; 03093-20191 Réunion entre le ministre de la Diversification du commerce…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01950
Les programmes pour l’ensemble des réunions du Comité des sous-ministres sur la Chine, depuis le 1er février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01968
Notes d’information suivantes : 02972-2019 – Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et Josep Borrell, personne désignée – haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité; 03070-2019 –…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01974
Note d’information 02929-2019 : Règlement d’un différend auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les mesures prises par la Chine qui touchent les exportations canadiennes de graines de canola.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020