Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3928 dossier(s)

Req # A-2023-02074

Tous les courriels envoyés et reçus du 1er juin au 10 octobre 2023 par les députés, Anthony Rota ou son bureau au sujet de Yaroslav Hunka ou de la visite du président ukrainien.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-02196

Tous les documents de politique interne non accessibles au public datés du 1er janvier 2019 au 26 octobre 2023 au sujet du traitement des lanceurs d’alerte.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-02261

Échanges de lettres ou de courriels datés du 1er septembre au 30 octobre 2023 entre le ministre du Développement international ou son sous-ministre et les ministres et sous-ministres de la province de Québec.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-02300

Note d’information 02298-2023 : Directive sur l’éligibilité des crédits de compensation carbone pour les programmes d’aide au développement international.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

novembre 2023

Req # A-2019-02248

Tous les documents concernant le groupe de travail intergouvernemental sur les investissements étrangers directs, du 1er septembre 2019 au 16 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-02267

Tous les profils d’emploi et toutes les descriptions de poste, listes des fonctions et responsabilités des délégués commerciaux adjoints utilisés au Consulat général du Canada à Hong Kong de 2015 à 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

31 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-00472

Tous les journaux d’appels et les courriels reçus par le Centre de surveillance d’urgence fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 d’Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier et le 16 septembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01094

Toutes les notes de service ou notes sur une conversation de mars 2003 entre le directeur de la Politique et le sous-ministre adjoint du Secteur de la Politique mondiale et de la sécurité d’Affaires mondiales Canada, et des diplomates américains,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01346

Tous les documents et toute la correspondance envoyés par ou à des employés de l’échelon de sous-ministre adjoint et des échelons supérieurs, concernant une dérogation aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce pour les…

Organisation: Affaires mondiales Canada

307 page(s)
octobre 2023
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