Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4042 dossier(s)

Req # A-2020-00149

Documents concernant toutes les communications entre Affaires mondiales Canada et des représentants du gouvernement chinois au sujet des détenus ouïghours (Uighur) à Guantanamo Bay de 2004 à 2009.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00171

Tous les documents au sujet de Ben-Menashe et de la société Dickens & Madson du 1er avril 2019 au 23 juin 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

221 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00253

Tous les documents du niveau de la haute direction ou supérieur, au sujet des contrôles douaniers effectués en Chine dans le cadre de l’importation d’équipement médical et d’équipement de protection individuelle au Québec et au Canada du 1er janvier…

Organisation: Affaires mondiales Canada

181 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00287

Tous les documents entre Ottawa et l’ambassade du Canada en Inde (New Delhi) au sujet des directives pour les citoyens canadiens rapatriés du 1er mars 2020 au 29 juillet 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

361 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00387

Note d’information 00150-2020 : réunion du ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec Technologies du développement durable Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00433

Tous les documents préparés par Affaires mondiales Canada au sujet de la levée des sanctions contre l’Érythrée en juin 2020. Correspondance entre des représentants d’Affaires mondiales Canada et du ministère de la Défense nationale au sujet des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00479

Tous les courriels et communications électroniques envoyés par les députés au ministre des Affaires étrangères au sujet de l’intervention ou de l’aide aux prêts dans le cadre du Programme de prêts d’urgence pour les Canadiens à l’étranger en raison…

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00484

Tous les documents relatifs à la contribution 064-2020-2021-Q1-00050 faite au centre de développement des Routes de la soie vertes à Xi’an, en Chine, dans le cadre du Fonds canadien d’initiatives locales.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00595

Note d’information 01604-2020 : appel du sous-ministre du Commerce international avec le secrétaire adjoint au commerce et à l’économie de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00601

Note d’information 01534-2020 : COVID19 2020 : la continuité et l’après de l’Organisation mondiale du commerce.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
février 2022
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