À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 6370 dossier(s)
Req # 2A-2019-16867
Demande concernant tous les éléments de courriel du directeur du bureau local de traitement des demandes d’IRCC à Ottawa (Vanessa Ambrosoni) qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2017-56191
Fournir des copies des documents publiés dans les dossiers : 1) A-2016-41309 : tous les documents de la période du 26 janvier au 6 février 2017, y compris la correspondance, les notes d’information, les courriels et les numéros d’identification…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-56405
Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire du Programme d’immigration à Los Angeles qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2019-15007
Fournir tous les documents et dossiers qui se rattachent à un règlement juridique lié à un recours collectif prévu contre le gouvernement par rapport au processus de demande en ligne pour le programme de parrainage des parents et grands-parents.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2017-07127
Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés et les NIP de BlackBerry, détenus par…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-21392
Demande concernant tous les objets de courriel d’Yvonne Morkos qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP)…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-18007
Demande concernant tous les objets de courriel de Carol Sauvé pour la période du 23 mars au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-67421
Demande concernant trois courriels de Christina Benetti qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-21252
Demande concernant tous les objets de courriel de Julie Sirois qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-67966
Demande concernant cinq courriels de Michael Leafloor qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 5 mars au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021