À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6437 dossier(s)
Req # 1A-2023-30635
Veuillez fournir une liste de tous les utilisateurs inactifs du Système mondial de gestion des cas (SMGC) situés dans n’importe quel point d’entrée et dans n’importe quel bureau principal mentionnant « Agence des services frontaliers du Canada » (…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-29673
Copie de la note d’information ou de service F-01280793 (PSP) Instructions ministérielles – extension du programme pilote agroalimentaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-52922
Nous demandons les renseignements suivants pour répondre à nos besoins en matière d’organisation et d’analyse des politiques en faveur des Ukrainiens déplacés en raison de la guerre. 1. Résultats ou rapport de synthèse produit dans le cadre de l’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-50339
Demande visant à obtenir seize courriels de Amine Haffaf pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 1A-2023-48654
Dans le cadre des permis de séjour temporaires pour violence conjugale 1- Organigramme et structure de cette équipe Par région et depuis janvier 2020 2- Quelles sont les formations suivies dans les 2 dernières années 3- Quelles sont les étapes dans…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2022-01590
J’aimerais avoir des copies de toutes les instructions fournies par IRCC aux agents des visas, aux superviseurs ou aux gestionnaires, aux employés locaux ou à d’autres décideurs administratifs concernant le traitement des demandes de réexamen…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62446
Copie de la note d’information/note de service F-01265678 (DGGL) [ÉDITÉE].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-63258
Copie de la note d’information/note de service F-01260961 (DGPA) Exemption de l’examen des risques avant renvoi pour les personnes originaires de l’IranOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # A-2022-62443
Copie de la note d’information/note de service F-01088102 (DPD) Aperçu des résultats sur le marché du travail des revendicateurs du statut de réfugié en fonction de la plus récente base de données longitudinales sur l’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023