Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 6518 dossier(s)

Req # 2A-2020-59899

Tous les documents relatifs à la préparation, à la publication, à la réponse et à la suppression du gazouillis du compte Twitter de Passeport Canada du 15 novembre 2020 qui disait : « Vous prévoyez des vacances d’hiver, mais n’avez pas de passeport…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

77 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-58560

Demande de tous les objets de courriel de Kim Colwell contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-57195

Demande de tous les objets de courriel du gestionnaire adjoint du Programme de l’immigration à Colombo contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56481

Demande de tous les objets de courriel de Bridget Nardi contenus dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er septembre 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56655

Demande de tous les objets de courriel de Kevin Gaudaur contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56969

Demande de tous les objets des courriels de Danielle Bouchard contenus dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

40 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-24005

Demande de tous les objets des courriels de Chantal Goyette contenus dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

79 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-04869

Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire et COVID-19 2020-03-25 Ref no : 2020-01104694 (SPP)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-46404

Les dispositions relatives au regroupement familial concenrnat des membres de la famille élargie sont entrées en vigueur le 8 octobre 2020, incluant un formulaire de déclaration solennelle comme condition de demande. Vendredi, IRCC a mis à jour le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-45216

Veuillez fournir le rapport de synthèse – mis en évidence dans la pièce jointe. Rapport de synthèse sur les exercices de conformité et d’assurance qualité relatifs à la capacité opérationnelle d’IRCC à faire face à la croissance continue du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
avril 2021
Date de modification :