À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6413 dossier(s)
Req # 2A-2021-57011
Une copie de la note d’information ou de service F-178060 (DGI) intitulée Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers au Canada ayant présenté une demande alors que le plafond de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-57070
Une copie de la note d’information ou de service F-1140823 (Secteur des politiques stratégiques et de programmes [SPSP]) intitulée Programme des candidats des municipalités : Consultation avec les intervenants, résultats et prochaines étapes.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-42581
Demande concernant le Plan d’action de la direction d’IRCC décrit à l’adresse https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/plan-action-direction-recommandations-ci.html : [1] veuillez fournir des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-44250
Quels documents sur les demandes de rétablissement du statut de citoyen canadien/réintégration dans la citoyenneté canadienne le Ministère détient-il? (Manifestement, je ne m’informe pas sur les personnes, mais sur le contexte de la politique et sur…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-46875
Combien de citoyens des États-Unis et du Mexique ont obtenu un permis de travail en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en 2016, en 2017, en 2018, en 2019 et en 2020?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-52853
1) Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues, traitées, approuvées, refusées, retirées. Entre janvier 2020 et le 30 juillet 2021, 2) le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues, traitées, approuvées et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-57063
Une copie de la note d’information ou de service F-1164054 (SPSP) intitulée Initiatives relatives à l’admission de résidents permanents menées en 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-47482
Demande concernant tous les éléments des courriels de Daniel Mills qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-45614
J’aimerais obtenir un rapport des taux d’approbation et de refus des demandes de résidence temporaire présentées au Bureau d’Ankara, y compris les demandes de visa de visiteur et de permis d’études, au cours des cinq dernières années ou des deux…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021
Req # 2A-2021-57076
Une copie de la note d’information ou de service F-1160558 (Direction générale de la recherche et de l’évaluation [DGRE]) intitulée Indices récents au Canada de l’incidence de l’immigration sur le marché de l’habitation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2021