À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6292 dossier(s)
Req # A-2019-87558
La version la plus récente de la documentation indiquant comment l’on choisit d’attribuer les demandes sur papier faites au Canada présentées dans le cadre du PCP à divers bureaux d’IRCC, comme Calgary ou Etobicoke, qui ne sont pas connus pour leur…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92188
Demande visant tous les objets des courriels de Karine Lalancette qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92218
Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire du programme à Colombo qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2017-05642
1) Tous les documents et toutes les communications concernant le plan de déménagement du Centre de traitement des demandes de Vegreville (Alberta) vers Edmonton (Alberta), y compris, sans toutefois s’y limiter : a) les dossiers se trouvant dans le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92151
Demande visant tous les objets des courriels de Lee Trainer qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92159
Demande visant tous les objets des courriels de Natasha Kim qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-89526
F-1053777- DGAR - 2019-01053777 – ENTENTE AVEC LE MANITOBA PRÉVOYANT UNE INDEMNISATION POUR L'HÉBERGEMENT PROVISOIRE DES DEMANDEURS D’ASILE; F-1067167 - SN-2019-01067167 – SERVICES DU PROGRAMME D’AIDE À LA RÉINSTALLATION À WINNIPEG; F-1050112…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-92038
Demande visant tous les objets des courriels de Heather Primeau qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-00481
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Anne Chan-Kravitz est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-08416
Demande de six courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020