À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 6492 dossier(s)
Req # 2A-2021-16479
Demande concernant deux objets de courriel où le gestionnaire adjoint du programme d’immigration à Londres figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2021-16637
Copie de la note d’information ou de service F-1168823 (Direction générale de l’immigration) permettant aux visiteurs de demander un permis de travail lié à un employeur donné depuis le Canada pendant la pandémie de Covid-19, à l’exclusion des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2021-16512
Les taux d’approbation des permis d’étude dans tous les établissements d’enseignement désignés, de 2018 à 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2021-17018
Copie de la note d’information ou de service F-160984 (Admissibilité) – Programme d’expansion des AVE [CAVIARDÉ], à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation aux fins de leur confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2020-31707
Demande concernant quatre courriels d’Umit Kiziltan pour la période du 1er mai 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2020-47163
Je suis à la recherche de documents stratégiques internes qui décrivent comment les agents des visas à l’étranger déterminent quels réfugiés sont assignés au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et lesquels sont assignés au…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2020-05567
Copie de la note d’information ou de service F-1102011 (Direction générale des relations internationales et intergouvernementales [DGRII]) sur la réunion des sous-ministres fédéral-provinciaux-territoriaux, à l’exception des documents confidentiels…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2020-08311
Demande concernant 21 courriels où le nom de David Cashaback figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2020-75024
Veuillez fournir les rapports, courriels, notes d’information et tout autre document indiquant le nombre de demandes Entrée express annulées en raison de renseignements incomplets au titre de l’article 10 du Règlement de 2015 au 12 janvier 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021
Req # 2A-2020-73299
Demande de 19 courriels de Carole Sauvé pour la période du 23 mars 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2021